CGV
Désignation du Vendeur 🛍️
Société : Dogmentality
Statut : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (SIRET en cours d'attribution)
Siège Social :
TVA :
📧 Contactez-nous : Pour toute question, n'hésitez pas à nous envoyer un courrier électronique à contact@dogmentality.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans les 24 heures.
Dispositions Générales 📜
Objet 🎯
Dogmentality propose via son site web une sélection diversifiée de prêt-à-porter, chaussures et accessoires. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions réalisées sur le site web www.dogmentality.fr pour nos clients situés en France et dans le monde.
Territoire et Durée 🌍⏳
Ces CGV sont applicables dès la validation de votre commande et jusqu'à l'expiration des garanties et obligations légales.
Produits et Achats 🛒
Achat 👇
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Éligibilité : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation de vos représentants légaux si vous êtes mineur.
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Processus d'Achat : Après vous être connecté sur notre site, suivez les instructions relatives à la création d'un compte client. Ce compte peut être supprimé sur demande en envoyant un courrier électronique à contact@dogmentality.fr.
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Vérification : Assurez-vous que toutes les informations fournies soient complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de vous demander une confirmation supplémentaire si nécessaire.
Commande et Paiement 💳
Passation de la Commande 👆
- Sélection des Produits et Quantités 🛍️ : Remplissez votre panier virtuel en choisissant les articles et les quantités souhaitées.
- Validation du Panier ✅ : Avant de valider votre commande, assurez-vous que toutes les informations sont correctes. Un récapitulatif vous sera présenté.
- Identification 🆔 : Vous devez vous identifier ou créer un compte pour continuer.
- Récapitulatif et Paiement 📄💳 : Un formulaire récapitulant les articles, les frais et les taxes vous sera présenté. Effectuez le paiement par l'un des moyens proposés.
Modification de la Commande ✏️
Si vous souhaitez apporter des modifications après la validation de votre commande, vous devrez obtenir notre accord préalable.
Confirmation de la Commande 📧
Un email de confirmation sera envoyé dans les 72 heures suivant la finalisation de la commande.
Prix et Modalités de Paiement 💰
Tarification 🏷️
Les prix sont en euros et incluent la TVA en vigueur au jour de la commande. Toute modification du taux sera répercutée sur les prix des produits.
Frais Supplémentaires 📦
Les frais de livraison, le cas échéant, sont en sus et seront indiqués lors de la finalisation de la commande.
Modalités de Paiement 💳
Les paiements sont sécurisés et effectués lors de la validation de la commande.
Livraison et Suivi 🚚
Modalités de Livraison 📦
Choisissez votre mode de livraison lors de la passation de la commande et assurez-vous que l'adresse fournie est correcte.
Suivi de Commande 🛃
Un système de suivi est disponible dans votre espace client pour vous informer du statut de votre commande.
Retard de Livraison ⏰
En cas de retard, nous vous informerons par email ou par tout autre moyen de communication approprié. Vous aurez alors la possibilité de résilier le contrat selon les dispositions légales.
PRÉSENTATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 🏷️
Caractéristiques des Produits 📝
Les articles proposés sur notre plateforme comportent un descriptif détaillé incluant leur composition, afin de vous aider à faire votre choix.
Disponibilité des Produits 📦
Nous nous engageons à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, vous serez informé et aurez la possibilité de choisir un article équivalent ou de recevoir un remboursement.
GARANTIES 🛡️
Non-Conformité du Produit ❌
Si un article livré n'est pas conforme (défectueux ou incorrect), nous prenons en charge les frais de retour.
Garantie de Conformité ✅
Vous avez deux ans pour faire valoir la garantie légale de conformité, et vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l'article, en accord avec la législation en vigueur.
Garantie des Vices Cachés 🕵️♀️
Si un défaut caché est découvert, vous avez deux ans pour prendre des mesures légales, conformément aux articles 1641 et 1648 du code civil.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR 🔄
Délais 📅
Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour restent à votre charge.
Remboursement 💰
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, en utilisant le même moyen de paiement initial.
Conditions de Retour 📦
Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, et les frais de retour sont à votre charge.
Soupçon 🕵️♂️
Si nous remarquons un comportement de retour répétitif, nous nous réservons le droit de désactiver votre compte.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (visuels, textuels et sonores) du site dogmentality.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation est interdite sans autorisation préalable, expresse et écrite du vendeur. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques comme le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont également interdits.
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DONNÉES PERSONNELLES
Le vendeur traite les données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur les cookies, l'utilisateur peut consulter la page dédiée sur le site.
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MÉDIATION
Le client a le droit de recourir à un service de médiation en cas de litige. Il peut également utiliser les services de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les conditions générales de vente et les relations entre le client et Dogmentality sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2023