Conditions d'Utilisation de Dogmentality

Dernière mise à jour : 15/09/2023

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'accès et d'utilisation du site Dogmentality accessible à l'adresse www.dogmentality.fr.

Article 2 : Acceptation des Conditions d'Utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes Conditions d'Utilisation. Tout utilisateur est donc réputé les avoir acceptées dès sa première utilisation du site.

Article 3 : Modification des Conditions

Dogmentality se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation.

Article 4 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Toutefois, certains services peuvent être soumis à un coût additionnel.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, vidéos, sont la propriété exclusive de Dogmentality et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Article 6 : Utilisation des contenus

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans l'autorisation de Dogmentality est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires.

Article 7 : Données personnelles

Dogmentality respecte la vie privée de ses utilisateurs et assure que toutes les données personnelles collectées sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 8 : Cookies

Le site Dogmentality peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte l'utilisation de ces cookies conformément aux termes de notre politique sur les cookies.

Article 9 : Limitation de responsabilité

Dogmentality ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.

Article 10 : Juridiction et Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.